L'essentiel
Le projet de centrale photovoltaïque au sol de Préfontaines est situé sur la commune du même nom, dans le département du Loiret (45). Il est porté par le groupe Quadran, acteur de premier plan dans le secteur des énergies renouvelables en France et spécialisé dans le développement, la construction et l'exploitation de centrales photovoltaïques et de parcs éoliens.
Créée en 2013 sous son nom actuel, Quadran est le rapprochement de plusieurs entités, depuis Aérowatt créée en 1966, JMB Energie créée en 2001 et Direct Energie, créée en 2003. En 2018, le groupe Total à racheté le groupe Direct Energie et l'ensemble de ses entités, dont Quadran. Aujourd'hui, Quadran exploite 548 MW et compte plus de 230 collaborateurs répartis partout en France et en Outre-Mer. Le groupe présente ainsi une très grande expertise dans les différents métiers du secteur, tels que :
- Le développement de projets
- La construction et la maîtrise d'ouvrage pour son compte et le compte de tiers
- L'exploitation, la maintenance des centrales et le suivi de leur bon fonctionnement
Rompue à ces différents enjeux, Quadran s'est prêtée à l'exercice des appels d'offres nationaux lancés par la Commission de Régulation de l'Énergie afin de pouvoir poursuivre le développement de son activité dans l'énergie photovoltaïque. C'est dans le cadre de ces appels d'offres que le projet d'Epineuil-Le-Fleuriel a été désigné lauréat, en s'engageant dans son dossier de candidature à mettre en œuvre un financement citoyen sur le projet, dans les conditions définies par le cahier des charges des appels d'offres.
Pourquoi permettre l'investissement uniquement aux citoyens de 8 départements ?
Cette limitation est une exigence des conditions fixées par la Commission de Régulation de l'Énergie. Le financement participatif du projet de Préfontaines est ainsi ouvert aux seuls habitants des départements suivants : le Loiret (45), la Nièvre (58), le Cher (18), l'Eure et Loir (28), l'Essonne (91), la Seine-et-Marne (77), le Loir-er-Cher (41) et l'Yonne (89).
La mise en place d'un tel financement citoyen va permettre au projet d'obtenir une bonification tarifaire de 3€/MWh produit, c'est-à-dire que chaque kWh sera acheté par EDF Obligation d’Achat 0,3 centimes d'euro plus cher que si Quadran avait choisi de ne pas faire de financement participatif.
Cette bonification offre ainsi une meilleure rentabilité pour le projet et justifie la possibilité de proposer aux citoyens un taux d'intérêt plus attractif.
Objectif de la collecte
Les obligations offertes à la souscription sont émises par la société porteuse du projet, dénommée « Centrale Solaire Centre Ouest 2 » qui est détenue à 100 % par le groupe Quadran.
Il est ainsi proposé aux citoyens d'apporter 40 % des fonds propres nécessaires à la construction du projet en acquérant des obligations convertibles en actions, d’une maturité de 4 ans.
Afin de répondre aux exigences de l'appel d'offres, cette collecte doit réunir au minimum 20 investisseurs personnes physiques, quel que soit le montant de leur participation. Pour cette raison, l'intégralité de chaque souscription ne sera définitivement validée que lorsque ce nombre minimum de 20 investisseurs sera atteint.
QU'EST-CE QU'UNE OBLIGATION CONVERTIBLE ?
Il s'agit d'une obligation qui peut être convertie en actions sous certaines conditions. Dans le cas de cette opération, seul un défaut de paiement de la société de projet pourrait déclencher la conversion des obligations en actions : les investisseurs détiendraient autant d'actions de la société « Centrale Solaire Centre Ouest 2 » que le nombre d'obligations convertibles auxquelles ils ont souscrit leur donne droit. En l'absence de défaut, les investisseurs seront remboursés comme s'ils détenaient des obligations simples, c'est-à-dire avec un taux d'intérêt annuel appliqué sur le capital qu'ils investissent pendant toute la durée des obligations (soit 4 ans pour cette opération).
Les points forts de cette collecte
Ce financement participatif vise donc à vous proposer d'investir sur la construction d'un projet emblématique, moyennant des conditions et des garanties très attractives. En effet, votre investissement d’une durée de 4 ans sera rémunéré au taux de 6 % brut par an !
En termes de garanties, votre investissement bénéficiera de contreparties qui offrent une couverture de votre capital investi, puisqu’en cas de non versement des sommes dues aux personnes ayant investi sur le projet (intérêts ou remboursement du capital), celles-ci pourront convertir en actions leur capital restant dû afin de devenir actionnaires et donc copropriétaires de la centrale.
Présentation du projet
Le terrain sur lequel va s'implanter la centrale de Préfontaines est un ancien site industriel. Jusqu'en 1953, ce terrain hébergeait une activité de râperie-Distillerie, consistant à produire des alcools et eaux de vie à partir de betteraves. L'activité de distillation s'est arrêté en 1953 et l'activité de râperie s'est poursuivit jusqu'en 1967.
Délaissé, le site à ensuite été utilisé comme solution de stockage de grains, de betteraves et de carburants de 1980 à 1990. Ce terrain clôturé, d’une superficie total de 3,02 hectares, est situé au lieu-dit les Fourneaux, au Sud de la commune de Préfontaines, entre la D38 et la D40.
Témoignage de Florian VAILLER, Chef de Projet
« Après de multiples années de développement, nous sommes fiers de construire cette première centrale photovoltaïque au sol du département du Loiret. Au-delà de couvrir l’intégralité des besoins en électricité des habitants de la commune de Préfontaines, l’ouverture d’une souscription participative va permettre aux riverains de participer au financement de ce projet, et de ce fait, participer activement à la transition énergétique de leur territoire. »
Témoignage d'Antoine De Larocque, Directeur Général de Quadran
« Pour Quadran – Groupe Direct Energie, les opérations de financement participatif sont un moyen d’améliorer l'appropriation des projets par les citoyens, en permettant aux riverains de participer au développement de leur territoire et de bénéficier de retombées. »
Données écologiques
Avec une puissance de 1 405 kWc, cette centrale solaire photovoltaïque s'avère très importante et va produire plus de 1 507 MWh chaque année, soit l'équivalent de la consommation électrique spécifique de 1 266 habitants du territoire (source ADEME). En outre, comparativement à une centrale de production électrique utilisant du gaz comme combustible, cette centrale permettra d'éviter l'émission de plus de 500 tonnes de CO2 par an dans l'atmosphère (source AIEA).
Une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée et jointe au dossier de demande de permis de construire, et elle comprenait entre autres l’analyse des aspects biodiversité et traitait de la composante paysagère.
Au niveau naturaliste, les inventaires terrain ont conclu sur l’absence d’enjeu écologique notable sur le site du projet et à proximité. Le territoire est globalement très perturbé par l’action humaine et ne présente pas un intérêt notable pour la faune et la flore locale.
Au niveau humain et paysager, les enjeux apparaissent relativement faibles sur l’aire d’étude, et à priori compatible avec la création d'un projet photovoltaïque. Il faudra cependant veiller à l’insertion du projet au sein de son environnement immédiat, la zone équipée étant accolée à des zones habitées.
Ce projet est donc totalement compatible avec la sensibilité paysagère et environnementale du site retenu.
Enfin, concernant le cycle de vie des éléments techniques de ces centrales photovoltaïques et notamment des panneaux, il faut savoir que plus de 90 % des matériaux qui les composent sont recyclables. En France, depuis août 2014, la gestion de la fin de vie des panneaux photovoltaïques est une obligation légale. En effet, les fabricants, les importateurs ou les revendeurs sont tenus de reprendre ces panneaux en fin de vie gratuitement. Ils sont également tenus de financer le traitement et la collecte de ces déchets, ce qui entraîne une éco-participation sur chaque nouveau capteur photovoltaïque vendu. Créée en 2007, l'association PV CYCLE organise dans toute l'Europe la récupération, le traitement et le recyclage des modules photovoltaïques en fin de vie.
Pour aller plus loin
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la vidéo didactique « On vous éclaire sur l'énergie photovoltaïque » ci-dessous, produite par nos soins :
Acteur majeur de la production d'énergie verte en France
Pionnier des énergies renouvelables en France, TotalEnergies développe, construit et exploite des moyens de production d’électricité d’origine renouvelable (éolien, photovoltaïque, hydroélectricité et biogaz) avec un fort ancrage en France métropolitaine et en Outre-Mer. Aujourd’hui, TotalEnergies exploite plus de 440 sites de production d’énergies renouvelables totalisant près de 1 300 MW qui permettent de produire 2 000 GWh d’électricité renouvelable par an. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle de près d’un million de personnes et une économie de près de 590 000 tonnes d’émissions de CO2 chaque année.
EN SAVOIR PLUS SUR TOTALENERGIES
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Quelques nouvelles de la centrale
24/07/2020La centrale solaire de Préfontaine a été mise en service en avril 2019.
Elle produit depuis l'électricité prévue.
Message de Quadran dans le contexte COVID-19
03/04/2020Dans le cadre de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie du « Nouveau Corona virus 2019 » dit « Covid-19 », nous souhaitons vous adresser des nouvelles de ce projet.
Face à cette situation exceptionnelle et imprévisible qui s’impose à nous, et en conformité avec les recommandations des autorités publiques, nous avons mis en place au sein de Total Quadran des mesures internes pour la protection de la santé de nos collaborateurs tout en essayant, dans la mesure du possible, de préserver la continuité d’activité de production de nos centrales.
Cette situation n'aura pas d'impact à court / moyen terme sur les échéances de remboursement de Total Quadran pour l'ensemble de nos opérations. Soyez assurés que le groupe Total maintient son engagement en faveur du développement des énergies renouvelables pour produire une électricité bas carbone.
Bien cordialement.
Les équipes de Total Quadran
Simulator
Investment simulation
Préfontaines - Obligation 6%/year over 4 years
Simulation - Rate : 6% / year on 4 ans
Initial investment:
€1,000
Repayments and interest:
€1,240
In 4 transfers
| Date | Interest* | Capital | Amount |
| 23/01/2020 | €60 | €0 | €60 |
| 23/01/2021 | €60 | €0 | €60 |
| 23/01/2022 | €60 | €0 | €60 |
| 23/01/2023 | €60 | €1,000 | €1,060 |
| Total | €240 | €1,000 | €1,240 |
*Gross interest before tax, including all fees (view taxation) The result presented is not a forecast of the future performance of your investments. It is only intended to illustrate the mechanics of your investment over the investment period. The evolution of the value of your investment may vary from what is shown, either increasing or decreasing. | |||
